Véronique Reant-Dellelis
Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Reant
Véronique Dellelis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique REANT-DELLELIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Arras
"
tribunal_instance
=
"
Arras
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Véronique Reant-Dellelis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004